Demande de devis
Au moment de la mise en vente ou en location de son logement, un certain nombre de diagnostics sont obligatoires. Mais comment choisir le bon professionnel?
Comment savoir si le logement a été correctement examiné? Si tel n'est pas le cas, que risquez-vous ? Retrouvez ci-dessous les réponses de Pierre-Yves Sachot, diagnostiqueur immobilier et examinateur de certification.
Article paru le 05/11/2012 sur lexpress.fr
Comment choisir son diagnostiqueur ?
Pierre-Yves Sachot : pour répondre à cette question, il faut déjà se rappeler le but des diagnostics immobiliers. L'objectif de ces documents est multiple :
- chaque diagnostic a une portée concernant la santé publique (amiante, plomb), la sécurité des personnes et des biens (gaz, électricité, termites) ou l'environnement (diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques) ;
- l'ensemble des diagnostics permet de valider les clauses d'exonération de la garantie des vices cachés pour le vendeur ;
- ils assurent la parfaite information de l'acquéreur (ou du locataire).
Les points essentiels à contrôler sont :
- la compétence du diagnostiqueur : il doit être certifié personnellement pour chacun des diagnostics à réaliser. Le dispositif actuel de certification prévoyant un renouvellement tous les cinq ans, il est essentiel de vérifier que les certifications du diagnostiqueur sont bien toutes en cours de validité ;
- l'assurance : le diagnostiqueur doit être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique à son activité ;
- l'indépendance : le diagnostiqueur ne doit avoir, avec les acteurs de la transaction, aucun lien susceptible de nuire à son indépendance. Certains agents immobiliers n'hésitent pas à demander des "petits arrangements" (commissionnements, DPE améliorés ...). Ces pratiques sont totalement interdites.
Comment s'assurer que le diagnostic est fait correctement ?
Pierre-Yves Sachot : chaque diagnostic obéit à des textes (décrets, arrêtés, normes) qui cadrent la mission et indiquent les contrôles obligatoires. Ces points de contrôle prennent du temps et certaines durées sont incompressibles. Par exemple, pour l'état de l'installation intérieure de gaz : le contrôle de l'étanchéité de l'installation dure 10 minutes (éventuellement renouvelable). Et ce n'est qu'un contrôle, sachant que, pour le gaz, une centaine d'anomalies existent. Un diagnostiqueur ne peut faire correctement son travail sans y passer un peu de temps. Le premier conseil est donc de demander au diagnostiqueur le temps qu'il va passer sur place. On peut considérer qu'en fonction de l'expérience du diagnostiqueur, pour un logement de taille moyenne (F3-F4), chaque diagnostic doit lui prendre entre 1/2h et 1h minimum.
Le tarif doit être en adéquation avec le travail fourni. Un diagnostic au rabais ne peut être réalisé correctement. En effet, pour pouvoir tenir des tarifs trop bas, le diagnostiqueur n'a pas d'autre choix que de réduire son temps d'intervention pour enchaîner les rendez-vous, et donc de bâcler son travail. Au-delà du temps passé, le tarif reflète également les frais (déplacament, rédaction des rapports, assurances, charges sociales ...), ainsi que les responsabilités prises par le diagnostiqueur (transfert de la garantie des vices cachés).
Quels sont les risques en cas de diagnostics mal réalisés ?
Pierre-Yves Sachot : il est important de se souvenir que le donneur d'ordre reste responsable du choix de son diagnostiqueur. En cas d'erreur du diagnostiqueur, son mandataire peut donc être inquiété en coresponsabilité, notamment s'il s'avère que le diagnostiqueur choisi ne satisfaisait pas à ses obligations de certification, d'assurance ou encore d'indépendance. Un diagnostic mal réalisé peut entraîner des dédommagements financiers, voire la nullité de la vente.