Mentions légales

Mentions légales

Le présent site est la propriété de Mme Mehidi-Conseil Diag Immo-33 avenue Philippe Auguste 75011

01 55 86 99 39 - 06 63 04 86 37 - contact@conseil-diag-immo.fr - siret 848 253 001 00012 - code APE 7022Z.

Tout internaute visitant ce site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Nature des informations

Conseil Diag Immo, s'efforce d'assurer au mieux la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Conseil Diag Immo ne peut garantir la disponibilité, l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations ainsi mises à la disposition. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations et reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation des utilisateurs mais ne permet pas de les identifier. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. L’utilisateur du site web « www.conseil-diag-immo.fr » est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. De la même manière, l’utilisateur du site web reconnaît et accepte de ne fournir dans les mails adressés à Conseil Diag Immo que des informations nécessaires au traitement de sa demande à l’exclusion de toutes informations ou propos outranciers, racistes, péjoratifs.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tout élément composant le site (structure générale, logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoirs-faire…) est la propriété de ADS IDF NORD ou de ses partenaires et est soumis aux lois protégeant le droit d'auteur. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins et dans un autre cadre sont expressément interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur ce site qui sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce site sont la propriété de Conseil Diag Immo ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Conseil Diag Immo ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet. Conseil Diag Immo décline donc formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels il offre des liens qui ne sont proposés aux utilisateurs du site qu’en tant que service. La décision d'activer les liens appartient ainsi exclusivement aux internautes. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site.

Information sur les cookies

Ce do­cu­ment pré­sente des in­for­ma­tions re­la­tives aux co­okies pré­sents sur les ser­vices ac­ces­sibles (« Ser­vices») à tout in­ter­naute via un ter­mi­nal de connexion (or­di­na­teur, ta­blette, smart­phone...), de­puis l’adresse www.conseil-diag-immo.fr(« Site »). Lors de vi­sites sur le Site, des co­okies peuvent s’ins­tal­ler au­to­ma­ti­que­ment sur le ter­mi­nal de l’in­ter­naute (or­di­na­teur, té­lé­phone, ta­blette…). Le co­okie sert à en­re­gis­trer des in­for­ma­tions re­la­tives à la na­vi­ga­tion des in­ter­nautes afin de leur pro­po­ser une na­vi­ga­tion per­son­na­li­sée (ex : iden­ti­fi­ca­tion de l’in­ter­naute lui per­met­tant d’ac­cé­der à son compte, ges­tion du pa­nier de com­mande, mé­mo­ri­sa­tion des consul­ta­tions et per­son­na­li­sa­tion des offres pro­po­sées). L’in­ter­naute est in­formé de l’en­re­gis­tre­ment de co­okies sur son ter­mi­nal par un ban­deau dès son ar­ri­vée sur la page d’ac­cueil du Site. En conti­nuant sa na­vi­ga­tion sur le Site sans pa­ra­mé­trer la col­lecte de ses iden­ti­fiants, l’in­ter­naute ac­cepte la col­lecte de ces in­for­ma­tions et la créa­tion de l’iden­ti­fiant. Cette page per­met à l’in­ter­naute d’ob­te­nir les in­for­ma­tions né­ces­saires pour désac­ti­ver ces co­okies, à tout mo­ment et ce gra­tui­te­ment. Tou­te­fois il est rap­pelé que la désac­ti­va­tion des co­okies peut ré­duire ou em­pê­cher l’ac­ces­si­bi­lité à tout ou par­tie des ser­vices pro­po­sés par le Site.

Qu’en­tend-on par le terme « co­okies » ?

Un co­okie est un fi­chier texte au for­mat al­pha­nu­mé­rique dé­posé sur le disque dur de l’in­ter­naute par le ser­veur du site vi­sité ou par un ser­veur tiers (ré­gie pu­bli­ci­taire, ser­vice de mesure d'audience, etc..). Un co­okie per­met de re­con­naître un in­ter­naute lors­qu’il re­vient sur un site web. Ce­pen­dant sur un plan tech­nique le co­okie per­met de re­con­naître une ma­chine et non réel­le­ment un in­ter­naute. Un co­okie ne peut être uti­lisé que par un ser­veur du do­maine l’ayant placé.

Les dif­fé­rents types de co­okies

Dif­fé­rents types de co­okies sont uti­li­sés sur le Site, ils ont des fi­na­li­tés dif­fé­rentes. Co­okies Es­sen­tiels, de per­for­mance et fonc­tion­nels Les co­okies "es­sen­tiels" sont in­dis­pen­sables au bon fonc­tion­ne­ment du Site. Ils per­mettent à l’in­ter­naute d’ac­cé­der au Site et à ses Ser­vices et ne peuvent être désac­ti­vés/ef­fa­cés. Les co­okies de "Per­for­mance et Fonc­tion­nels" sont uti­li­sés afin de pro­po­ser à l’in­ter­naute un meilleur ser­vice. Ils amé­liorent le fonc­tion­ne­ment du Site par rap­port aux be­soins de l’in­ter­naute, par rap­port à ses com­por­te­ments pas­sés, à ses pa­ra­mètres en­re­gis­trés. Ils évitent à l’in­ter­naute de four­nir des in­for­ma­tions déjà don­nées (pages vi­si­tées ; pa­ra­mètres de langue, pays ; iden­ti­fiant ; etc.) lors d’une vi­site an­té­rieure du Site. Ces co­okies ne col­lectent pas d’in­for­ma­tion per­son­nelle et ne per­mettent pas non plus d’iden­ti­fier l’in­ter­naute ou de col­lec­ter des don­nées per­son­nelles. L’in­ter­naute peut désac­ti­ver/ef­fa­cer ces co­okies sur son ter­mi­nal. Ce­pen­dant, il ne pourra plus bé­né­fi­cier d'un cer­tain nombre de fonc­tion­na­li­tés qui sont néan­moins né­ces­saires pour na­vi­guer dans cer­tains es­paces du Site.

Les co­okies ana­ly­tiques

Le Site uti­lise le lo­gi­ciel d’ana­lyse de l'audience Google Ana­ly­tics pour ana­ly­ser cer­taines in­for­ma­tions des vi­si­teurs tels que, le tra­fic, l'uti­li­sa­tion du na­vi­ga­teur, le nombre de vi­si­teurs, l'ac­ti­vité mar­ke­ting et les pages vi­sion­nées. Cette in­for­ma­tion nous aide à ap­por­ter des amé­lio­ra­tions au Site tant d’un point de vue qua­li­ta­tif que quan­ti­ta­tif. Les don­nées sto­ckées par ces co­okies peuvent être vues par les seules équipes concer­nées du Site ou certains de ses prestataires, mais n’en­re­gistrent au­cune in­for­ma­tion confi­den­tielle.

Le pa­ra­mé­trage du na­vi­ga­teur in­ter­net

La plu­part des na­vi­ga­teurs ac­cepte au­to­ma­ti­que­ment par dé­faut les co­okies. L’in­ter­naute peut ce­pen­dant confi­gu­rer son na­vi­ga­teur afin d'em­pê­cher l'en­re­gis­tre­ment de co­okies sur son or­di­na­teur ou sur un pé­ri­phé­rique as­so­cié. Cer­tains na­vi­ga­teurs pro­posent un mode où les cookies sont tou­jours sup­pri­més après une vi­site. L’in­ter­naute peut aussi pa­ra­mé­trer son lo­gi­ciel de na­vi­ga­tion afin qu’il lui si­gnale les co­okies qui sont dé­po­sés sur son ter­mi­nal et choi­sir au cas par cas d’ac­cep­ter ou non ces co­okies. Il est rap­pelé à l’in­ter­naute que la désac­ti­va­tion des co­okies peut ré­duire ou em­pê­cher l’ac­ces­si­bi­lité à tout ou par­tie des Ser­vices pro­po­sés par le Site. Si le na­vi­ga­teur est confi­guré de ma­nière à re­fu­ser l'en­semble des co­okies, l’uti­li­sa­teur ne pourra no­tam­ment pas pro­fi­ter de fonctions es­sen­tielles du Site. Afin de gé­rer les co­okies au plus près des at­tentes de l’in­ter­naute, nous l’in­vi­tons à pa­ra­mé­trer son na­vi­ga­teur en te­nant compte de la fi­na­lité des co­okies telle que men­tion­née ci-avant. Les liens sui­vants vous dé­crivent pas à pas com­ment ré­gler les co­okies en fonc­tion des na­vi­ga­teurs : 1/ si vous uti­li­sez le na­vi­ga­teur Google Chrome https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr Re­pé­rez les fi­chiers qui contiennent le nom « Conseil Diag Immo» Sé­lec­tion­nez-les et sup­pri­mez-les. 2/ si vous uti­li­sez le na­vi­ga­teur Fi­re­fox https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees Re­pé­rez les fi­chiers qui contiennent le nom «Conseil Diag Immo » Sé­lec­tion­nez-les et sup­pri­mez-les. 3/ si vous uti­li­sez le na­vi­ga­teur In­ter­net Ex­plo­rer http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11 Sé­lec­tion­nez le ou les co­okies com­pre­nant le nom « Conseil Diag Immo » et sup­pri­mez-les